Connaissez-vous le concept d’autoconsommation collective ? Au détour d’une conversation ou à la télévision, vous en avez peut-être déjà entendu parler. Il s’agit de produire et consommer votre propre électricité générée à partir d’EnR (Énergies Renouvelables et le plus souvent à partir d’énergie solaire photovoltaïque), mais également de la partager au niveau local. Bel engagement en faveur de la transition énergétique, l’autoconsommation collective vous permet de réduire votre impact sur l’environnement ! Alors, on y réfléchit ?
Vous voulez approfondir le sujet ? Découvrez notre article : Où en est la fourniture d’énergie renouvelable en France ?
L’autoconsommation collective, késako ?
Connaissez-vous le principe d’autoconsommation ? Peut-être avez-vous déjà entendu parler de celle dite “individuelle” ? Elle se définit par le fait de consommer sur un même site une partie ou la totalité de l’électricité que l’on produit soi-même. Cette pratique vise à maximiser l’utilisation locale de l’énergie produite, en particulier à partir de sources renouvelables comme celle générée par les panneaux solaires.
Modèle économique et écologique pérenne, le principe d’autoconsommation se décline à présent au niveau du collectif. Qu’est-ce qui change ? L’autoconsommation collective consiste à injecter l’électricité produite sur le réseau public de distribution afin d’être partagée avec plusieurs personnes situées, par exemple, dans le même immeuble, dans des copropriétés voisines ou encore dans une zone d’activités proche. La réglementation en vigueur permet, en effet, à tout individu ou personne morale situé à proximité d’une installation de production d’électricité renouvelable (dans un rayon de 2 km en milieu urbain et de 10 km en milieu rural) de consommer l’énergie produite via la conclusion d’un contrat de gré à gré fournisseur/acheteur. Le prix de l’électricité, la quantité de kWh, ainsi que la durée dudit contrat sont à la discrétion des deux parties prenantes, leur offrant ainsi une totale liberté.
Souvent d’origine photovoltaïque, le principe d’autoconsommation collective peut aussi s’adapter à d’autres énergies renouvelables comme l’éolien ou l’hydroélectrique.
| 🌞 L’autoconsommation solaire – 58 % des installations photovoltaïques sont utilisées pour de l’autoconsommation individuelle en France. – +71 % d’évolution du nombre d’installations photovoltaïques en autoconsommation individuelle en France. |
Quels sont les types d’opérations d’autoconsommation collective ?
D’une part, le modèle “centralisé” désigne un concept où une seule et même entité est simultanément productrice, consommatrice et personne morale organisatrice de l’opération d’autoconsommation collective.
Un exemple ? Une collectivité dispose d’une centrale photovoltaïque installée sur le toit du gymnase et utilise l’électricité produite pour alimenter l’école primaire et la mairie, toutes deux situées dans un périmètre de 2 km autour du gymnase.
D’autre part, le modèle “ouvert aux tiers” fait référence quant à lui à un processus où il y a plusieurs producteurs et consommateurs qui peuvent être de différentes natures et qui organisent ensemble le partage d’électricité entre eux.
Un exemple ? Dans un quartier résidentiel composé de pavillons et de petits immeubles, plusieurs ménages ont installé des panneaux solaires sur leurs toits. Ils choisissent de revendre une partie de l’énergie produite à d’autres habitants du quartier, qu’ils vivent dans des immeubles ou des villas.
Quelles taxes s’appliquent à l’autoconsommation collective ?
Bien sûr, l’autoconsommation est régie par un cadre réglementaire. Tout particulièrement des taxes qui s’appliquent sur le kWh autoconsommé.
- Le TURPE (tarif d’utilisation du réseau) a pour vocation de garantir une bonne couverture des coûts supportés par les gestionnaires de réseau d’électricité.
- Le TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) et le TCFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) sont des contributions proportionnelles au soutirage réseau.
- La TVA (taxe sur la valeur ajoutée), quant à elle, est de rigueur pour l’autoconsommation collective, mais pas pour celle individuelle.
| Bon à savoir Sachez que les petits producteurs d’électricité profitent d’une simplification administrative. C’est-à-dire ? Cela leur permet de ne pas acquitter le droit d’accise sur l’électricité produite et intégralement autoconsommée. Article L. 312-17 du CIBS |
Autoconsommation collective en France
| 💡 L’autoconsommation en France – La France dénombre désormais 387 000 installations en autoconsommation, totale ou partielle. La RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité français) vise un potentiel de 4 millions d’autoconsommateurs en 2030 ! – La Haute-Garonne (23 033 installations), la Gironde (20 037 installations) et l’Hérault (18 752 installations) sont les départements dans lesquels le nombre d’installations en autoconsommation individuelle est le plus important en France. |
Encore peu répandue en France, l’autoconsommation collective est pourtant un mode de production et de consommation écologique ! Depuis la loi relative à la transition énergétique (2015) et la loi Pacte (2019), l’autoconsommation profite d’un cadre réglementaire assoupli afin de rendre les projets plus flexibles. Mais alors, quels avantages pour vous ? En plus de soutenir la transition énergétique, vous favorisez votre indépendance et celle du territoire où vous êtes en matière d’autonomie énergétique. D’un point de vue financier, vous verrez aussi vos factures diminuer, car vous profitez d’une électricité moins chère que celle fournie par le réseau national (prix de base plus faible, moins de taxes et coûts de distribution très bas).
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Prometteuse, l’autoconsommation collective fait tout de même face à quelques défis comme l’investissement initial à fournir pour installer des panneaux photovoltaïques, par exemple. Même si des subventions de l’État existent pour les installations réalisées par les particuliers, l’effort financier à produire peut s’avérer substantiel. Ainsi, si vous souhaitez agir pour la planète sans investir des sommes considérables, Enerfip a rendu l’investissement responsable plus accessible. C’est-à-dire ? Sur notre plateforme de financement participatif dédiée aux énergies renouvelables, vous pouvez investir dans la transition énergétique, directement sur des projets de production d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique ou de mobilité durable, à compter de 10 €. Alors, qu’attendez-vous pour prendre un rendez-vous avec le pôle Relation Investisseurs ?
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