Revenus à déclarer, statut fiscal, prélèvement à la source, exonération des moinsvalues… Pas simple de s’y retrouver dans la jungle de la fiscalité. Ajoutez le financement participatif à cette équation, et vous voilà perdu ! Entre les différences selon le pays d’émission des titres ou des prêts, votre statut (personne morale ou physique) et les options fiscales possibles, difficile d’y voir clair ! Pourtant, il est primordial de comprendre les mécanismes de la fiscalité afin de l’optimiser et d’éviter des mauvaises surprises comme une double imposition. Cet article dédié à la fiscalité du financement participatif est là pour vous donner un coup de pouce et éviter de vous faire des nœuds au cerveau !
Que vous soyez un néo-investisseur ou un profil aguerri en matière de financement participatif, on vous explique tout : son cadre fiscal, la fiscalité des investissements selon l’implantation de la société émettrice… On décortique tout pour que vous puissiez investir sereinement et optimiser votre imposition.
Vous verrez, grâce à Enerfip, la fiscalité du financement participatif n’aura plus de secret pour vous. Finies les zones d’ombre, place à une gestion éclairée de vos investissements !
Cadre fiscal du financement participatif
FISCALITÉ DES OBLIGATIONS
Investir en obligations, c’est bien, mais savoir comment vous êtes imposé, c’est mieux, n’est-ce pas ? Laissez-nous vous expliquer quel est le cadre fiscal du marché obligataire.
Si vous êtes une personne physique, résidant fiscalement en France, les intérêts que vous recevez sur votre livret Enerfip sont des produits de placement à revenu fixe, imposables à l’impôt sur le revenu comme des intérêts de livrets bancaires (hors livret A et LDD). Dans ce cas, c’est le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également connu sous le nom de flat tax, qui s’applique par défaut pour tout intérêt reçu.
Dans le cas où vous êtes non résident fiscal français et que vous investissez dans un titre émis par une société française, prière de contacter l’équipe Relation Investisseurs pour les prévenir, car c’est l’obligation fiscale de votre pays de résidence qui s’applique. Pour éviter les prélèvements français à la source, vous devez nous transmettre un justificatif d’imposition à l’étranger.
Le saviez-vous ?
Le PFU s’élève à hauteur de 30 %. Il se compose de : la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) sont des prélèvements obligatoires libératoires qui participent au financement de la Sécurité sociale et de la Protection Sociale en France. Elles s’élèvent, à 17,2 % du montant brut de vos intérêts ; l’impôt sur le revenu est prélevé à hauteur de 12,8 %, mais ce prélèvement n’est pas libératoire. C’est-à-dire ? Cela signifie qu’il s’agit d’un acompte sur votre impôt définitif. Lors de votre déclaration, vous pouvez choisir d’être imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, si cela vous est plus favorable.
À noter que le PFU est une option fiscale. Vous pouvez choisir de ne pas y recourir et opter pour le barème progressif sur l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers.
Pour les personnes morales imposées sur les sociétés en France, ce sont les modalités classiques de l’impôt sur les bénéfices qui s’appliquent, à savoir un taux réduit de 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice pour les PME réalisant un bénéfice fiscal positif et 25 % au-delà.
Dans le cas où vous êtes non résident fiscal français et que vous investissez dans un titre émis par une société française, prière de contacter l’équipe Relation Investisseurs pour les prévenir, car c’est l’obligation fiscale de votre pays de résidence qui s’applique. Pour éviter les prélèvements français à la source, vous devez nous transmettre un justificatif d’imposition à l’étranger.
FISCALITE DES ACTIONS
Si jusqu’à présent la fiscalité des actions était un peu floue pour vous, désormais, vous y verrez beaucoup plus clair à la fin de ce paragraphe ! Avant toute chose, sachez que vous pouvez percevoir à la fois des plus-values et des dividendes, qui sont 2 types de revenus distincts – et donc imposés séparément.
Si vous réalisez une plus-value :
- En tant que personne physique, vous êtes soumis à un taux d’imposition forfaitaire ou flat tax. D’une part, il y a les prélèvements sociaux et, d’autre part, il y a le prélèvement forfaitaire obligatoire à l’impôt sur le revenu (IR) libératoire. Combinés, ils s’élèvent à 30 % au total.
- Pour une personne morale, les plus-values de cession de titres entrent en principe dans le calcul de l’impôt sur les sociétés. Toutefois, si la société cédante détient depuis plus de 2 ans au moins 5 % du capital de la société dont elle cède les titres, la plus-value est exonérée, sous réserve de la réintégration d’une quote-part de frais et charges fixée à 12 % du montant de la plus-value. Au taux normal d’IS de 25 %, cela correspond à une imposition effective d’environ 3 % sur la plus-value.
Pour les dividendes, sachez qu’il existe plusieurs situations
- Vous êtes une personne physique résidant en France : la flat tax de 30 % s’applique automatiquement sauf si vous souhaitez être imposé au barème progressif. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un abattement de 40 % sur les dividendes et une déduction de 6,8 % de CSG sur votre revenu imposable.
- Vous êtes une personne morale imposée sur une société française : vos dividendes sont imposables au taux normal de l’impôt sur les sociétés, soit 25 %. Mais si vous détenez plus de 5 % du capital de la société qui verse les dividendes, seule une quote-part de 5 % est imposée, ce qui revient à une imposition réelle de 1,25 % (régime mère-fille).
Le saviez-vous ?
Pour les personnes physiques ou morales résidant ou imposées à l’étranger, il faut vous renseigner sur les conventions fiscales en vigueur dans votre pays, car elles peuvent varier. De plus, des retenues à la source sont susceptibles d’être appliquées sur les intérêts ou dividendes perçus.
Par la suite, pensez à nous informer pour mettre à jour votre statut.
Quelle est la fiscalité pour un titre émis depuis une société française ?
SI VOUS RÉSIDEZ EN FRANCE
Pour les personnes physiques
Selon l’Inpi, “une personne physique est un individu ayant une identité civile, un être humain doté de la personnalité juridique”.
Par défaut, vous êtes soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelé flat tax, à hauteur de 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux, destinés au financement de la Sécurité sociale et de la protection sociale en France et 12,8 % d’impôt sur le revenu, non libératoire).
Cependant, si c’est plus avantageux pour vous, vous pouvez opter pour l’imposition au barème progressif lors de votre déclaration de revenus. Sachez tout de même que cette option revêt un caractère global, c’est-à-dire que le choix de cette modalité d’imposition s’imposera pour tous les RCM (revenus de capitaux mobiliers) et plusvalues relevant de l’imposition forfaitaire à 12,8 %, réalisés au cours de l’année considérée (CGI, art. 200 A, 2 ).
Pour la choisir, rien de plus simple ! Il vous suffit de cocher la case “Vous optez pour l’imposition au barème de l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et de vos gains de cession de valeurs mobilières” et déplacer vos revenus de la case 2CG (sans CSG déductible) vers la case 2BH (avec CSG déductible).
Pour les personnes morales
Selon l’Inpi, “une personne morale est un regroupement de personnes, physiques ou morales, œuvrant ensemble vers un but commun et ayant une existence juridique. La personne morale est créée en même temps que l’entreprise. Considérée comme une identité indépendante, elle dispose des mêmes droits et obligations qu’une personne physique”.
Pour un investissement émis par une société française, vous êtes soumis, en tant que personne morale, à l’impôt sur les sociétés selon les modalités classiques de l’impôt sur les bénéfices :
- un taux réduit de 15 % pour les PME (sous certaines conditions) sur la part de bénéfice jusqu’à 42 500 € ;
- un taux de 25 % au-delà. En revanche, si vous effectuez un retrait avant 5 ans, vos gains seront soumis à l’impôt.
SI VOUS RÉSIDEZ À L’ÉTRANGER
Grâce à notre accréditation en tant que prestataire européen de services de financement participatif (PSFP), Enerfip vous permet d’investir dans tous nos projets. Cependant, sachez qu’il existe certaines spécificités en fonction du pays de la société émettrice.
Le saviez-vous ?
Quelque soit votre pays de résidence, si vous nous fournissez votre certificat de résidence fiscale, vous êtes exonéré des prélèvements français.
En Espagne
Si vous investissez dans un titre émis par une société française, vos intérêts et plusvalues ne seront pas soumis à une double imposition, à condition de fournir un certificat de résidence fiscale espagnol. Une fois ce justificatif approuvé, vous recevrez le montant brut de vos revenus, imposables en Espagne selon la législation en vigueur. Voici le barème des taux applicables :
- 19 % jusqu’à 6 000 € (Enerfip applique actuellement un prélèvement non libératoire fixe de 19 % sur les fonds levés par les porteurs de projet).
- 21 % entre 6 001 € et 50 000 €.
- 23 % au-delà.
En Italie
En tant que résident fiscal italien, vos revenus issus de placements durables réalisés sur Enerfip seront imposés dans votre pays. Alors, si vous voulez éviter la double imposition, nous vous recommandons de nous transmettre votre certificat de résidence fiscale.
Sans lui, une retenue à la source sera appliquée à hauteur de 30 % en France, en plus du taux de 26 % italien.
Aux Pays-Bas
Aux Pays-Bas, les revenus ne sont pas imposés sur la base du montant reçu. C’est le capital qui l’est. Ce dernier relève de la “Box 3” du système fiscal néerlandais, relative à l’impôt sur la fortune. Les obligations et autres actifs financiers, y compris les placements durables français réalisés via Enerfip, sont inclus dans le calcul de votre patrimoine imposable.
Un rendement fictif est appliqué à ce patrimoine, et un taux d’imposition de 36 % est prélevé sur ce rendement estimé. Qu’est-ce que cela signifie ? Cela veut dire que vous ne payez pas d’impôt sur les intérêts réels que vous recevez, mais sur un rendement calculé en fonction de votre patrimoine total.
Quelle est la fiscalité pour un titre émis depuis une société espagnole ?
SI VOUS RÉSIDEZ EN FRANCE
Vous fournissez un certificat de résidence fiscale français
- En investissant dans un projet émis par une société espagnole sur Enerfip, votre fiscalité peut varier en fonction de votre résidence fiscale et des justificatifs fournis. Dans le cas où vous transmettez votre certificat de résidence fiscale français, vos revenus ne sont pas imposables à la source en Espagne. Vous êtes uniquement imposé à la source en France à hauteur de 30 % si vous n’avez pas de dispense de prélèvement à la source ou de 17,2 % comprenant uniquement la CSG-CRDS. Bien sûr, vous avez toujours la possibilité de choisir le barème progressif.
DISPENSE DU PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE NON LIBÉRATOIRE, KÉSAKO ?
- Vous pouvez être dispensé du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,8 %, acquitté au titre de l’impôt sur le revenu au moment du versement des intérêts, si votre revenu fiscal de référence pour l’année N-2 était inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple (mariage ou PACS).
- Vous pouvez être dispensé du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,8 %, acquitté au titre de l’impôt sur le revenu au moment du versement des dividendes si votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année était inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € si vous vivez en couple (mariage ou PACS).
- Vous devez formuler cette demande auprès de votre établissement financier par la remise d’une attestation sur l’honneur.
- La demande de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,8 % (acquitté au titre de l’impôt sur le revenu au moment du versement des revenus) doit être formulée avant le 30/11 de l’année précédant celle du paiement de ces revenus.
- Ainsi, pour bénéficier de la dispense de prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 % opéré sur les revenus versés au cours de l’année 2025, la demande de dispense devait être formulée avant le 30/11/2024.
Vous ne fournissez pas de certificat de résidence fiscale français
Sans votre certificat de résidence fiscale français, vous serez soumis à une double imposition. Si vous ne profitez pas d’un crédit d’impôt, le total final sera de 49 % (30 % en France et 19 % en Espagne). En revanche, si vous demandez à bénéficier d’un crédit d’impôt (taux applicable de 9 %), vous serez prélevé de 40 % d’impôt sur le revenu.
Pour bénéficier d’un crédit d’impôt sur vos revenus de source étrangère, vous devez d’abord déclarer ces revenus dans le formulaire n°2047, dédié à la déclaration des revenus perçus à l’étranger. Une fois ce formulaire rempli, le montant total des revenus concernés par un crédit d’impôt égal à l’impôt français est indiqué à la ligne 70. Ce montant doit ensuite être reporté dans la case 8VL de l’annexe 2042-C de votre déclaration de revenus.
Il est important de fournir un certificat de résidence fiscale afin de bénéficier des conventions fiscales internationales et éviter une double imposition.
SI VOUS RÉSIDEZ À L’ÉTRANGER
EN ESPAGNE
En tant qu’Espagnol investissant dans un projet émis par une société espagnole, votre fiscalité est la plus simple ! Vos revenus sont soumis à l’imposition de votre pays, à savoir un taux de 19 % (jusqu’à 6 000 €), 21 % (entre 6 001 € et 50 000 €) et 23 % au-delà.
EN ITALIE
Dans le cas où vous fournissez votre certificat de résidence fiscale, vos revenus ne seront pas imposés à la source en Espagne. De fait, vous recevrez directement les intérêts bruts. Il ne vous restera plus qu’à déclarer et payer l’intégralité du taux d’imposition de 26 % applicable aux résidents fiscaux italiens sur les obligations étrangères.
À l’inverse, sans ce document, vos revenus seront soumis à une retenue à la source en Espagne, à hauteur de 19 %, en plus de celle du Fisc italien de 26 %.
AUX PAYS-BAS
En tant qu’investisseur néerlandais, il vous revient de déclarer vos revenus auprès des autorités fiscales de votre pays. Pour éviter une double imposition, pensez bien à demander votre certificat de résidence fiscale, aussi appelé Woonplaatsverklaring, auprès du Belanstingsdienst. Car, si vous investissez dans un projet émis par une société espagnole sans fournir ce document, vous serez imposé à la source en Espagne à hauteur de 19 % en plus de votre imposition locale.
Quelle est la fiscalité pour un titre émis depuis une société italienne ?
SI VOUS RÉSIDEZ EN FRANCE
Sur Enerfip, les levées de fonds sont marquées d’un drapeau indiquant le pays
d’émission du projet. Si vous souscrivez à un projet porté par une société italienne, la fiscalité applicable dépend de votre résidence fiscale et des démarches que vous effectuez.
Vous fournissez un certificat de résidence fiscale français
D’une part, une retenue à la source de 26 % sera prélevée en Italie sur vos intérêts pour le compte du service des impôts italien. D’autre part, une imposition forfaitaire de 30 % est également appliquée sur vos revenus en France.
Le saviez-vous ?
Pour récupérer 10 % de crédit d’impôt sur vos revenus de source étrangère, vous devez d’abord déclarer ces revenus dans le formulaire n°2047, dédié à la
déclaration des revenus perçus à l’étranger. Une fois ce formulaire rempli, le
montant total des revenus concernés par un crédit d’impôt égal à l’impôt français est indiqué à la ligne 70. Ce montant doit ensuite être reporté dans la case 8VL de l’annexe 2042-C de votre déclaration de revenus
Vous ne fournissez pas de certificat de résidence fiscale français
Dans le cas où vous ne fournissez pas de certificat de résidence fiscale, une imposition plus lourde s’applique. D’une part, une retenue à la source de 26 % sera prélevée en Italie sur vos intérêts pour le compte du service des impôts italien. D’autre part, une imposition forfaitaire de 30 % est également appliquée sur vos revenus en France.
Au total, vous serez imposé à hauteur de 56 % ou 46 % après récupération de vos 10 % de crédit d’impôt français. Pour bénéficier d’un crédit d’impôt sur vos revenus de source étrangère, vous devez d’abord déclarer ces revenus dans le formulaire n°2047, dédié à la déclaration des revenus perçus à l’étranger. Une fois ce formulaire rempli, le montant total des revenus concernés par un crédit d’impôt égal à l’impôt français est indiqué à la ligne 70. Ce montant doit ensuite être reporté dans la case 8VL de l’annexe 2042-C de votre déclaration de revenus.
SI VOUS RÉSIDEZ À L’ÉTRANGER
EN ESPAGNE
Si vous ne fournissez pas de certificat de résidence fiscale, vos revenus seront, de fait, soumis à une retenue à la source de 26 % appliquée directement par Enerfip, en plus de vos impôts espagnols.
En revanche, si vous en fournissez un, la retenue sera réduite à 12 %. Elle vous ouvre également droit à un crédit d’impôt équivalent, récupérable auprès de l’administration fiscale espagnole lors de votre déclaration de revenus.
EN ITALIE
Vos revenus sont automatiquement soumis à une retenue à la source de 26 %. Votre fiscalité finale, quant à elle, dépend de votre taux marginal d’imposition en Italie. Si votre tranche d’imposition est inférieure à ce taux, vous bénéficiez d’un remboursement de l’excédent payé.
À l’inverse, si elle est plus élevée (jusqu’à 43 % pour la tranche maximale), vous devrez régler la différence à l’administration fiscale italienne.
AUX PAYS-BAS
Sans certificat de résidence fiscale néerlandais, vos revenus seront imposés en Italie avec une retenue à la source de 26 % en plus de vos impôts néerlandais.
Cependant, dans le cas où vous en présentez un, la retenue à la source appliquée est réduite à 10 %.
Comment nous contacter ?
Bien plus qu’une plateforme de financement participatif, Enerfip vous propose une épargne compétitive, transparente et verte au service de la transition énergétique. En rendant positif et vertueux l’impact de vos investissements, vous participez à la décarbonation des produits d’épargne.
À nos côtés, vous investissez dans la transition énergétique, directement sur des projets de production d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique ou de mobilité durable. Performantes, diversifiées et en circuit-court avec les projets et les porteurs de projets, nos offres contribuent activement à la promotion d’un modèle de société décarbonée.
Si vous êtes intéressé par notre plateforme d’investissement responsable dédiée au financement de la transition énergétique, prenez rendez-vous avec le pôle Relation Investisseurs !
Et voilà, c’est fini ! Désormais, vous connaissez tout de la fiscalité : vous savez comment sont imposés vos investissements, comment éviter la double imposition et même comment optimiser votre fiscalité pour en tirer le meilleur parti.
Bref, vous êtes prêt à passer à l’action ! Il ne vous reste plus qu’à vous rendre sur notre plateforme d’investissement responsable et de placer votre argent dans les projets qui vous correspondent.
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